Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026-11-16
Les présentes conditions régissent les prestations de pet sitting proposées par Lucie Ronzani (Lucie Pixel Petsitting), auto-entrepreneur, 74570 Fillière, France.
Services : promenades canines, visites de chats et NAC à domicile, randonnées canines et garde à la journée, dans les communes indiquées sur le site.
Prix : les tarifs affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, déplacements inclus. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique. Les suppléments et majorations (animal supplémentaire, dimanche, jour férié, Noël, Nouvel An) sont indiqués sur la page Tarifs.
Devis et réservation : toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et d'une confirmation écrite. Les modalités de réservation, d'acompte et d'annulation sont les suivantes : [à compléter].
Obligations du client : fournir des informations exactes sur l'animal, son état de santé, ses vaccinations, son comportement et les consignes de soin ; garantir l'accès au domicile et aux équipements nécessaires.
Exécution : l'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bien-être de l'animal. En cas d'urgence vétérinaire, le client autorise la prise en charge nécessaire et reste responsable des frais engagés.
Assurance : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [à compléter], contrat [à compléter].
Droit de rétractation : pour un contrat conclu à distance, le client dispose de quatorze jours pour se rétracter, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord préalable exprès et renoncement à ce droit.
Médiateur de la consommation : [à compléter]. Le client peut recourir gratuitement à ce médiateur après une réclamation écrite restée sans solution.
Droit applicable : le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.